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forum.gifForum - Bourses... - Sujet n°885

 

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actif  Sujet n° 885  Réglementation des bourses

le 26/09/2009 : 19:15
par babe73

babe73

1 message

Bonjour,

Je voudrais savoir si des personnes ont eu plus d'info sur les réglementations des bourses aux coraux?

Apparemment, on est dans ce cas là :
"le corail annexe II (pied mère ou bouture) provient de l'UE (c'est le cas lors de la vente par un importateur ou mag ou amateur en bourse...) : il faut présenter un certificat de cession. Le n° de CITES n'est pas indispensable."

Donc si j'ai bien compris, il faudrait juste le nom de l'espèce à donner et sans CITES? faut-il le nom du magasin où on l'a acheté?

Merci
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Réponse n° 1
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le 27/09/2009 : 23:41
par Denisio

Denisio

65 messages

C'est juste.

Tout possesseur de corail (pied mère ou bouture, aux yeux de la loi c'est kif kif)Annexe II doit disposer d'un certificat de cession. En bourse, le vendeur doit donc pouvoir montrer ce certificat et il doit en délivrer un à l'acheteur.

Il n'existe pas de modèle légal, cependant un certificat de cession (tout commee lorsqu'on vend une voiture) doit :
- définir l'objet (matériel, vivant...) de la transaction : pour les coraux préciser la famille, espèce
- assurer la tracabilité entre cédant et receveur : nom, prénom adresse de l'un et de l'autre
- tracabilité de la transaction : date et lieu

Forts de ces informations, au GAM, nous avons créé un Certificat de cession , acepté par une DDSV . Voir ICI :

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Réponse n° 2
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le 28/09/2009 : 08:48
par euxiphipops

euxiphipops

271 messages
Décidément, j'ai un problème avec les liens de Denisio !
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Réponse n° 3
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le 28/09/2009 : 09:31
par Denisio

Denisio

68 messages

Bon sang, chez moi le lien fonctionne !

 

C'est celui là : http://gam82.free.fr/blog_post_lire.php?categ=14&topic=187

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Réponse n° 4
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le 28/09/2009 : 09:42
par maf

maf

1608 messages

Ha c'est beaucoup mieu ce lien l

@+


Stephane

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