Réponse n° 1 -------- le 27/09/2009 : 23:41 par Denisio
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C'est juste.
Tout possesseur de corail (pied mère ou bouture, aux yeux de la loi c'est kif kif)Annexe II doit disposer d'un certificat de cession. En bourse, le vendeur doit donc pouvoir montrer ce certificat et il doit en délivrer un à l'acheteur.
Il n'existe pas de modèle légal, cependant un certificat de cession (tout commee lorsqu'on vend une voiture) doit : - définir l'objet (matériel, vivant...) de la transaction : pour les coraux préciser la famille, espèce - assurer la tracabilité entre cédant et receveur : nom, prénom adresse de l'un et de l'autre - tracabilité de la transaction : date et lieu
Forts de ces informations, au GAM, nous avons créé un Certificat de cession , acepté par une DDSV . Voir ICI : |